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ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

ARTICLE 2. PRODUITS – PRIX

2.1 Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

2.2 Prix

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d'un article que vous avez commandé s'avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Nous vous rappelons que les envois hors Union Européenne sont soumis à des taxes d'importation et des frais de douane (livré DDU droits non acquittés) basé sur les règlements de votre pays d'origine. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

 

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » A tout moment le Client peut : - vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur «Mon panier», - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » - terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d'un compte client doit s'identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

 

3.2 Validation de la commande

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu'il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Nonobstant l'application de l'article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.


3.3 Paiement

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise des colis au transporteur. Le règlement de vos achats s'opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard, American express) ou au moyen d'un compte PayPal. Le débit de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d'un établissement bancaire, Stripe.

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement de votre commande.

Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l'adresse de la carte bancaire et l'adresse de facturation. 


3.4 Accusé de réception de la commande

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

ARTICLE 4. LIVRAISON

ATL CREATION fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrables et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.wise-rags.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.wise-rags.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés en France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d'un bon de livraison. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

 

ARTICLE 5. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits. REMARQUE IMPORTANTE : La commande peut être expédiée en plusieurs fois. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de ATL Creation ne pourra être engagée. ATL Creation se réserve le droit de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, ATL Creation pourra refuser de servir une commande ultérieure.


ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine et en état neuf. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ATL Creation remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par ATL Creation des Produits, à l'exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l'Acheteur.

 

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

 

ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

8.1 Informations nominatives

Les informations à caractère personnel sont traitées par ATL Creation à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.

8.2 Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par ATL Creation que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré ATL Creation via le Site.

 

8.3 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à ATL Creation un certains nombres d'indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site. 

 

ARTICLE 9. STIPULATIONS DIVERSES

9.1 Force majeure

ATL Creation ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de (un) 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre.

 

9. 2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l'intégralité des conventions intervenues entre les parties.

 

9.3 Conservation et archivages des transactions

L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

9.4 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ATL creation et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. ATL Creation s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

 

Mentions Légales

 

Dénomination Sociale : ATL CREATION
Forme Juridique : S.A.S au capital de  € 100,00
Siège social : 50, Chemin de la Croix-Pivort - 69110 STE FOY LES LYON
Numéro de RCS : 844 196 568
Hébergeur : OVH - Shopify

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

 

Information techniques

 Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site wise-rags.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site wise-rags.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du directeur de la publication.

Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site wise-rags.com , par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec ATL Creation. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1772072V0.

Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par wise-rags.com (newsletters, offres partenaires, offres des marques, offres par sms) d'un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter ou offre partenaire que vous avez reçue.

Livraison et Retour

 Livraisons

Pour chaque commande passée avant 12h, du lundi au vendredi, nous expédions votre colis le jour même.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous ne pourrons être tenu responsable d'un retard dû au transporteur.
Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter notre service client par email à contact@wise-rags.com du lundi au vendredi.


Frais de livraison selon la zone d'envoi :

France

  • 6.99€ si la commande est d'un montant total inférieur à 200€
  • Gratuits si la commande est d'un montant total supérieur à 200€


Europe

  • 20€ si la commande est d'un montant total inférieur à 300€

 

Que se passe-t-il si je suis absent(e) au moment de la livraison ?

En cas d'absence du destinataire de la commande, votre colis sera remis au point de contact postal indiqué sur l'avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera conservé dans le point de contact postal durant une période de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour de dépôt de l'avis de passage. A l'expiration de ce délai, le colis nous sera retourné. 
Dans le cas où le dépassement du délai vous est imputable (l'adresse de livraison que vous nous avez communiquée n'était pas correcte, ou vous n'êtes pas passé(e) chercher le colis dans les 15 jours impartis), les frais de réexpédition du colis seront à votre charge. 

Puis-je changer une adresse de livraison / le contenu de la livraison ?

Une fois la commande validée, il ne vous est malheureusement plus possible d'effectuer une quelconque modification. En effet, pour vous garantir les meilleurs délais de livraison, nous préparons et expédions votre commande dans les heures qui suivent la validation de votre panier. Toutefois, il vous est possible de modifier votre adresse par défaut pour les prochaines commandes dans la rubrique mes coordonnées de votre espace client. 

 

Retours

Comment effectuer un retour ?

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client et conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de votre commande pour retourner les produits commandés à l'adresse :

ATL Creation 

50 chemin de la Croix-Pivort 69110 Ste Foy Les Lyon

 

Est-il possible de retourner mon article ?

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
La procédure étant la suivante :

  • Emballer soigneusement le ou les articles à retourner selon les précisions mentionnées ci-dessus
  • Envoyer le colis à l'adresse mentionnée sur le bon de retour

Attention, les articles remisés en période de soldes ou remises exceptionnelles ne peuvent être retournées. 


Si les conditions mentionnées sont respectées, dès réception de votre retour, nous enverrons un email de confirmation et procéderons au remboursement sous un délai de 30 jours maximum.
Le retour reste à votre charge jusqu'à ce qu'il soit réceptionné par notre entrepôt. Par conséquent, il est recommandé que vous preniez les précautions nécessaires en utilisant des envois recommandés avec accusé de réception.

 

Est-il possible de retourner mon article en boutique ?

Non, les retours se font exclusivement selon la procédure décrite ci-dessus.
Si nous constatons, lors de la réception de la marchandise retournée, des traces d'utilisation ou des dommages, nous nous réservons le droit de contester le retour.  

 

Mon article présente un défaut

Nous accordons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, quelque défaut était à signaler, nous vous invitons à contacter au plus vite notre service client par mail à contact@wise-rags.com